BIENVENUE À BORD 2022-2023

Plan de vigilance

Pour optimiser la maîtrise des risques d’atteinte grave à l’environnement, à la santé ou la sécurité au travail, aux droits humains et aux libertés fondamentales, Dassault Aviation s’est doté d’un plan de vigilance couvrant ses filiales et ses fournisseurs. Dans ce cadre, plus de 770 fournisseurs ont été audités en 2022.

Éthique des affaires rigoureuse

Le Groupe Dassault Aviation s’impose une éthique des affaires rigoureuse, dans le respect des lois nationales et des conventions internationales. La direction de l’éthique et de la conformité, organe indépendant et directement rattaché au Président‑Directeur Général, a pour mission de mettre en œuvre les mesures de prévention et de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, comme d’en assurer le suivi.

Dispositif de conformité

Dassault Aviation a mis en place un dispositif solide et structuré, constitué des procédures et outils suivants :

• un code anticorruption, intégré aux règlements intérieurs, qui définit et expose les différents types de comportements à proscrire ; un guide anticorruption l’illustre par des exemples pratiques et des mises en situation ;
• une procédure d’alerte interne permettant aux employés et aux collaborateurs externes de signaler toute infraction et tout manquement au code anticorruption ou en matière de RSE/devoir de vigilance ;
• une cartographie des risques, mise à jour chaque année, pour identifier, analyser et hiérarchiser les risques d’exposition à la corruption et les actions à mener en vue de leur réduction ;
• des procédures d’évaluation (due diligence) de la situation des clients, des fournisseurs de premier rang et des consultants au regard de cette cartographie ;
• des procédures de contrôle comptable internes et externes.

Un dispositif de contrôle et d’évaluation interne, assuré par la direction de l’audit et des risques, accompagne cette démarche.

Politique de formation

Depuis 2018, plus de 1 300 collaborateurs exposés ont été formés ou sensibilisés aux fondamentaux de la Loi Sapin 2 et à la lutte contre la corruption. Un e‑learning pédagogique destiné à l’ensemble des salariés est en déploiement en 2023.