Éthique des affaires et conformité

Notre politique de responsabilité sociétale, déterminée et vigilante, est associée à une éthique des affaires rigoureuse, animée par une direction dédiée et une approche proactive de la conformité.

Démarche structurée

Dassault Aviation s’impose une éthique des affaires stricte, dans le respect des lois nationales et des conventions internationales. La direction de l’éthique et de la conformité (DEC), organe indépendant et directement rattaché au Président‑Directeur Général, a pour mission de mettre en œuvre les mesures de prévention et de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, comme d’en assurer le suivi.

Dispositif de conformité

Dassault Aviation a mis en place un dispositif solide et structuré, constitué des procédures et outils suivants :

•  un code anticorruption, intégré aux règlements intérieurs, qui définit et expose les différents types de comportements à proscrire ; un guide anticorruption l’illustre par des exemples pratiques et des mises en situation ;
•  une procédure d’alerte interne permettant aux employés et aux collaborateurs externes de signaler toute infraction et tout manquement au code anticorruption ou en matière de RSE/devoir de vigilance ;
•  une cartographie des risques, mise à jour chaque année, pour identifier, analyser et hiérarchiser les risques d’exposition à la corruption et les actions à mener en vue de leur réduction ;
•  des procédures d’évaluation (due diligence) de la situation des clients, des fournisseurs de premier rang et des consultants au regard de cette cartographie ;
•  des procédures de contrôle comptable internes et externes ;
•  la protection des données personnelles est assurée par un réseau de correspondants des données au sein de chaque direction et établissement pour veiller à la conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Un dispositif de contrôle et d’évaluation interne, mis en œuvre par la direction de l’audit et des risques, accompagne cette démarche.

Plan de vigilance

Pour optimiser la maîtrise des risques d’atteinte grave à l’environnement, à la santé ou à la sécurité au travail, aux droits humains et aux libertés fondamentales, Dassault Aviation s’est doté d’un plan de vigilance couvrant ses filiales et ses fournisseurs. En 2024, plus de 420 fournisseurs ont été évalués.

Respect des embargos et sanctions

Dans un contexte de tensions géopolitiques mondiales qui s’est traduit par le renforcement des sanctions, Dassault Aviation assure un strict respect des mesures d’embargo et de sanctions dans le cadre de ses relations commerciales.

Politique de formation

En 2024, 820 collaborateurs exposés ont été formés aux fondamentaux de la Loi Sapin 2 et de la lutte contre la corruption. Un e‑learning pédagogique destiné à sensibiliser les salariés a également été déployé ; il a été suivi par plus de 3 600 collaborateurs cette année.

Une organisation de la conformité solide et structurée