Rapport Annuel 2025

Éthique des affaires et conformité

Notre politique de responsabilité sociétale, déterminée et vigilante, est associée à une éthique des affaires rigoureuse, animée par une direction dédiée et une approche proactive de la conformité.

Démarche structurée

Dassault Aviation s’impose une éthique des affaires stricte, dans le respect des lois nationales et des conventions internationales. La direction de l’éthique et de la conformité, organe indépendant et directement rattaché au Président‑Directeur Général, a pour mission de mettre en œuvre les mesures de prévention et de lutte contre la corruption et le blanchiment, ainsi que la conformité aux obligations réglementaires en assurant leur contrôle interne.

Dispositif de conformité

Dassault Aviation a mis en place un dispositif solide et structuré, constitué des procédures et outils suivants :

• un code anticorruption, intégré aux règlements intérieurs, qui définit et expose les différents types de comportement à proscrire ;
• un code de conduite des fournisseurs définissant les standards éthiques que nos partenaires s’engagent à respecter ;
• une procédure d’alerte interne permettant aux employés et aux collaborateurs externes de signaler toute infraction et tout manquement au code anticorruption ou en matière de responsabilité sociale d’entreprise ou de devoir de vigilance ;
• une cartographie des risques, mise à jour chaque année, afin d’identifier, analyser et hiérarchiser les risques d’exposition à la corruption et les actions à mener en vue de leur réduction ;
• des procédures d’évaluation (due diligence) de la situation des clients, des fournisseurs de premier rang et des consultants, au regard de cette cartographie ;
• des procédures de contrôle comptable internes et externes ;
• la protection des données personnelles, assurée par un réseau de correspondants des données au sein de chaque direction et établissement, veillant à la conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Un dispositif de contrôle et d’évaluation interne, mis en œuvre par la direction de l’audit et des risques, accompagne cette démarche.

Plan de vigilance

Afin d’optimiser la maîtrise des risques d’atteinte grave à l’environnement, à la santé ou à la sécurité au travail, aux droits humains et aux libertés fondamentales, Dassault Aviation s’est doté d’un plan de vigilance couvrant ses filiales et ses fournisseurs. En 2025, plus de 365 fournisseurs ont été évalués dans ce cadre. Une cartographie des risques en matière de devoir de vigilance prévient les atteintes graves envers les droits humains, la santé ou la sécurité des personnels.

Respect des embargos et sanctions

Dans un contexte de tensions géopolitiques mondiales qui s’est traduit par le renforcement des sanctions, Dassault Aviation assure un strict respect des mesures d’embargo et de sanction dans le cadre de ses relations commerciales.

Politique de formation

En 2025, plus de 870 collaborateurs exposés ont été formés aux fondamentaux de la Loi Sapin 2 et de la conformité, tandis que quelque 4 850 autres ont suivi un e‑learning pédagogique de sensibilisation. Un « passeport compliance » est en outre délivré à chaque nouvel embauché.